Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de MyCleark, domicilié en Belgique. Contact délégué à la protection des données : [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, photo de profil (fournis par Google lors de la connexion) ;
- Données de connexion : jetons d'accès OAuth Google (Gmail, Agenda) nécessaires au fonctionnement du service ;
- Données de facturation : identifiant client et abonnement Stripe (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs) ;
- Métadonnées d'utilisation : date d'activation, statut de l'abonnement, préférences d'interface ;
- Consentement RGPD : date et heure de votre acceptation des présentes conditions.
Nous n'accédons pas au contenu de vos e-mails à des fins d'analyse commerciale ou de profilage. Le traitement automatisé de vos e-mails est effectué par votre assistant IA personnel, fonctionnant exclusivement dans l'infrastructure européenne décrite ci-dessous.
3. Hébergement et souveraineté des données
L'ensemble de l'infrastructure technique de MyCleark (serveurs d'automatisation, bases de données, traitements IA) est hébergé exclusivement dans des datacenters situés dans l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des serveurs situés hors de l'UE, sauf exception listée au point 5 ci-dessous.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service d'assistant IA | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Connexion via Google OAuth | Consentement (art. 6.1.a) |
| Communications de service (pannes, mises à jour) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- PostgreSQL (auto-hébergé) : base de données hébergée sur nos propres serveurs dans un datacenter situé en Allemagne (UE) ;
- n8n (auto-hébergé) : moteur d'automatisation des workflows, hébergé sur nos propres serveurs dans le même datacenter en Allemagne (UE) ;
- Stripe, Inc. (USA) : paiements sécurisés, certifié PCI-DSS, couvert par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD ;
- Google LLC (USA) : authentification OAuth et API Gmail/Agenda, soumis à l'accord Google Workspace RGPD et aux CCT.
Pour les transferts vers les États-Unis (Stripe, Google), des garanties appropriées au sens de l'article 46 RGPD sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation ;
- Données de facturation : 7 ans (obligation comptable belge) ;
- Jetons OAuth : supprimés immédiatement à la clôture du compte ;
- Journaux techniques : 90 jours glissants.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer votre compte et toutes vos données ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs).
Pour exercer ces droits, utilisez le bouton « Supprimer mon compte » dans votre tableau de bord, ou contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge, ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence.
8. Cookies et traceurs
MyCleark utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférence de thème d'interface). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos, accès restreint sur le principe du moindre privilège, jetons OAuth stockés chiffrés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les délais prévus par l'article 34 RGPD.
10. Données issues des API Google (Limited Use)
L'utilisation par MyCleark des données reçues via les API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité (Limited Use).
Les scopes OAuth Google utilisés et leurs finalités exclusives :
- gmail.modify : lire vos e-mails pour les classer par IA, appliquer des libellés de priorité et générer vos rapports quotidiens et hebdomadaires ;
- calendar.events.owned : lire les événements de vos agendas pour contextualiser la classification des e-mails liés à des rendez-vous, et créer automatiquement un événement lorsqu'un e-mail de rendez-vous est détecté, limité aux agendas dont vous êtes propriétaire.
Ces données :
- sont utilisées exclusivement pour vous fournir le service décrit ci-dessus, à titre personnel ;
- ne sont jamais utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'IA ou de machine learning généraux ou non personnalisés ;
- ne sont jamais vendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires ou sans rapport avec le service ;
- ne sont jamais lues par des humains, sauf obligation légale, sécurité ou prévention de la fraude, avec votre consentement explicite.
Vous pouvez révoquer l'accès de MyCleark à votre compte Google à tout moment via myaccount.google.com/permissions.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
[email protected]