Mentions légales

1. Identification de l'exploitant

  • Dénomination : AL1FO
  • Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)
  • Siège social : Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0598.828.906
  • Numéro de TVA : BE 0598.828.906
  • Registre des personnes morales : RPM Hainaut, division Charleroi
  • Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de AL1FO SNC assume la direction de la publication du site mycleark.com et des services accessibles depuis celui-ci.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et le service MyCleark (interfaces, textes, code source, logos, illustrations, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de AL1FO SNC. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

MyCleark est une marque faisant l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). L'usage du signe, du nom ou du logo par un tiers sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Hébergement et localisation des données

Le site et les données des utilisateurs sont hébergés exclusivement sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Le détail des sous-traitants et des transferts figure dans la politique de confidentialité.

5. Données personnelles

AL1FO SNC agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].

L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, auprès de laquelle toute réclamation peut être introduite.

6. Règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à [email protected]. À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles. Le droit belge est applicable ; la juridiction compétente est précisée à l'article 11 des conditions générales.